CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1.1 OBJET

Joabi Sarl est une Société à responsablité limitée au capital de 20.000 Euros, dont le siège social est à CLICHY (92110) , C.Cial E.Leclerc, 167 bd Victor Hugo, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 804 493 658 (ci-après dénommée « le vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le vendeur  et les clients de son site Internet « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr » qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à  venir retirer à la boutique Jeff de Bruges située à Clichy (92110) et/ou destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

 1.2 Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr ».

1.3 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, JOABI Sarl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

         ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr » peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr  » sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr » (dans la limite des stocks disponibles).

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES JEFF DE BRUGES

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr » sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES

Tous nos prix sont établis hors taxes, franco de port et d'emballage pour toute commande cumulée (l’ensemble des acheteurs d’un même groupe) supérieure ou égale à 250 €TTC.

3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture est disponible sous format numérique sur le Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr » dès que votre commande est expédiée. Elle vous sera envoyée par email. Vous avez également la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mon Compte ».

Nous pouvons également sur simple demande, vous envoyer une facture Pro-forma avant la validation de commande ou avant la livraison de vos produits.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

 4.1 Identifiant et CODE

Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a été préalablement attribué par le vendeur.

Ce code strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.

 

4.2 Enregistrement de la commande

L’envoi de codes de connexion signifie que votre entreprise, collectivité, ou bien groupement d’acheteurs a bien été référencé par nos services.

Dès lors que vous avez les codes de connexion, vous pouvez passee  commande à titre individuel.

Tout commande enregistrée et réglée  est considérée comme validée sous réserve que le cumul d’achat de la commande ou bien des autres clients du groupe référent atteigne bien 250 euros TTC.

Dans le cas contraire, si ce minimum de commande cumulé n’est pas atteint, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou bien de demander à l’acheteur une participation aux frais de port.

En cas de règlement par chèque ou par virement, Il sera nécessaire d’avoir reçu le règlement avant la date de clôture des commandes. Les commandes non réglées sauf accord express avec le responsable de l’entreprise ne pourront pas être livrées.

 

4.3 Confirmation de la validation de la commande

Le site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr » vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.

 

 4.4 Conditions d’annulation de commande.

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions…. 

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement ou crédit de votre carte bancaire dans les quinze jours suivant la vérification.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant de l’indisponibilité . Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande et demander le remboursement de celle-ci.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de votre commande se fait par carte bancaire en ligne ou bien par virement ou  par chèque à envoyer à notre adresse comme précisé au moment de votre commande.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 6.1 Livraison en entreprise

La livraison se fait en France Métropolitaine et en Corse dans le délai prévu convenu avec le référent de l’entreprise.

La livraison sera réalisée soit par un chauffeur propre à l’entreprise JOABI Sarl, soit par un transporteur sous-traitant. Un bon de livraison vous sera présenté. Il est indispensable de vérifier et contrôler ce bon de livraison afin de vous assurer des quantités et des références de produits livrés. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dès lors que le bordereau de livraison aura été signé.

Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.

 

6.2 Retrait en boutique

Selon les cas et après accord avec le référent de l’entreprise « acheteur »  vous aurez la possibilité de retirer votre commande dans notre boutique de Clichy (92110). La plage de retrait des produits sera définie à l’avance. Vous aurez ainsi la possibilité de choisir soit un retrait en Boutique, soit un retrait au sein de votre entreprise.

 

 6.3 Délais

La date de livraison prévisionnelle sera définie en accord entre le vendeur et le référent de l’entreprise « acheteur ».  Il convient donc pour tout acheteur individuel de se renseigner auprès du référent de son entreprise afin de connaître ces dates de livraison. Ces dates seront également consultables directement au moment du passage de commande.

 

 6.4 Réclamation & litige

JOABI Sarl  met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement par email à « jeffdebruges.ce.clichy@orange.fr» en précisant le numéro de commande concernée.

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à Joabi Sarl – Jeff de Bruges, C.Cial E.Leclerc, 167 bd Victor Hugo, 92110 Clichy, en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de remboursement.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de JOABI Sarl ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par JOABI Sarl d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

 

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS

Notre site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr » a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°1986667. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par JOABI Sarl sur notre Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr » nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :

en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JOABI Sarl  / Jeff de Bruges - Service Consommateurs – C.Cial E. Leclerc – 167 bd Victor Hugo  - 92110 CLICHY

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site « http://clichy-aubin.jeffdebruges.fr », le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de JOABI Sarl.

 ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

JOABI Sarl est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

 

 ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : JOABI Sarl – Jeff de Bruges – C.Cial E.Leclerc – 167 Bd Victor Hugo – 92110 CLICHY

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 

Date de la dernière mise à jour : 26/09/2016